Comme bien droit, la liberte dexpression deniche sa limite dans labus : il fut juge que les propos injurieux, diffamatoires ou excessifs seront abusifs.

Souvre alors les moyens pour lemployeur de sanctionner le salarie.

Temps de Lecture 2 min.

• Partage
• Partage desactive Partage desactive
• Partage desactive Envoyer avec e-mail
• Partage desactive Partage desactive
• Partage desactive Partage desactive

Article reserve a toutes les abonnes

La libre communication des pensees et des opinions figure a larticle 11 d’une Declaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789. La liberte dexpression est consideree tel lun des fondements en societe democratique par la Cour europeenne des droits de lhomme et est protegee, a votre titre, via larticle 10 d’une Convention europeenne des droits de lhomme.

Mes limites et nos restrictions doivent etre prevues par la loi, cest-a-dire par une regle generale, ecrite ou jurisprudentielle, anterieure aux realises litigieux et suffisamment accessible et previsible.

paralli?lement i cela, ces limites doivent correspondre a des mesures necessaires dans une societe democratique , suivant les termes du paragraphe 2 de larticle 10.

Cette liberte dexpression est conciliee avec la liberte dentreprendre, nouvelle liberte fondamentale, et le pouvoir dorganisation de lemployeur par larticle L. 1221-1 du code du projet, aux termes duquel le salarie jouit, dans lentreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberte dexpression a laquelle seules annuler abonnement catholicmatch des restrictions justifiees par la nature une tache a accomplir et proportionnees au but recherche peuvent etre apportees .

Notre debat a evidemment dabord porte concernant des restrictions justifiees . Ainsi est invalide une clause du contrat d’embauche dune attachee parlementaire qui stipulait quelle devait sabstenir de bien engagement personnel pouvant gener laction de le employeur et qui lui interdisait egalement de prendre toute responsabilite politique dans le departement de le employeur sans son accord.

Limite dans labus

A linverse, la Cour de cassation a, dans un arret tres mediatise du 14 janvier 2014, approuve les juges du fond davoir juge licite une clause dune transaction et donc moyennant finances posterieure a une rupture du contrat d’embauche qui imposait au salarie, ancien presentateur du journal televise dune chaine de television, de cesser tout propos critique ou denigrant sa propre collaboration.

Comme bien droit, la liberte dexpression deniche sa limite dans labus : il fut juge que les propos injurieux, diffamatoires ou excessifs sont abusifs. Souvre alors l’occasion concernant lemployeur, en vertu de son pouvoir de direction, de sanctionner le salarie.

Comme nous le rappelle une cour dappel approuvee en cela par un arret du 11 fevrier 2015 d’une Chambre sociale une Cour de cassation, tel reste l’eventualite lorsquun salarie envoie un courriel collectif a trois membres d’une direction dans lequel les signataires des accusent duser de procedes tels que la diffamation ou la diversion pour ne pas prendre en compte des preoccupations des salaries, et adressent a lemployeur 1 ultimatum dobeir a 1 ordre dengager immediatement des negociations et de repondre a un convocation en adoptant 1 ton menacant.

Il vous reste 6.87% de Ce texte a lire. J’ai suite reste reservee aux abonnes.

Lecture de l’univers en cours sur un autre appareil.

Vous pourrez lire Le Monde concernant 1 seul appareil a Notre fois

Ce message saffichera sur lautre appareil.

Parce quune autre personne (ou vous) est en train de lire individu avec votre compte dans votre autre appareil.

Vous ne pouvez lire individu que sur un seul appareil a Notre fois (ordinateur, portable ou tablette).

Comment ne plus voir ce message ?

En cliquant concernant Continuer a lire ici et en vous assurant que vous etes la seule personne a lire individu avec ce compte.

Que se passera-t-il si vous continuez a lire ici ?

Ce message saffichera sur lautre appareil. Ce dernier restera connecte avec ce compte.

Y a-t-il dautres limites ?

Non. Vous pourrez vous connecter avec la compte sur autant dappareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant a des moments divers.

Vous ignorez qui est lautre personne ?

Accedez a tous nos contenus du Monde en illimite.

Soutenez le journalisme dinvestigation et une redaction independante.

Consultez le journal numerique et ses supplements, chaque jour avant 13h.